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Responsabilité d’une société gardienne de poussières à l’origine du dommage

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Une société est responsable des dommages causés à des véhicules par des poussières émises lors d’un déchargement de tourteaux de soja.

Se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke sur un quai de déchargement par des poussières provenant du soja en vrac déchargé par la société S. sur le quai voisin, la société F. l'a assignée en réparation de son préjudice. Par un arrêt du 6 juin 2017, la cour d’appel de Montpellier a déclaré la société S. responsable des conséquences dommageables du dépôt de poussières de soja sur les véhicules entreposés par la société F., fixé le préjudice en résultant à la somme de 33.626 €, et l’a condamné à payer à la société F. la somme de 33.626 € à titre de dommages-intérêts. Le 13 septembre 2018, la Cour de cassation (...)

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