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CITE : champ et modalités d'application et prorogation jusqu'au 31 décembre 2019

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale présente les aménagements apportés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Une actualité du 21 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant aux aménagements relatifs au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Tout d'abord, l'article 182 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 proroge d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2019, la période d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) codifié à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI). Et il en modifie le champ et les modalités d'application, par :- le remplacement de l'éligibilité des dépenses d'acquisition de chaudières à haute performance (...)

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