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Baromètre CMAP 2019 : la médiation s'intègre aujourd'hui davantage à la stratégie contentieuse des entreprises

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Présentée dans les locaux du CMAP, la 11ème édition du baromètre de la médiation apporte une nouvelle fois un éclairage sur les principales tendances et évolutions en matière de médiation. Outil de mesure unique en France, il permet d’appréhender l’augmentation croissante des recours à ce mode alternatif de règlement des litiges par les entreprises.

Cette année, les statistiques ont été élaborées sur la base des 260 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

Processus amiable alternatif au contentieux judiciaire permettant aux parties de résoudre leur conflit en allant vers la solution qu’elles ont choisie, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile en 1995.

Depuis cette date, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse d’en faire la promotion, notamment par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle en novembre 2016 ou encore, plus récemment, par la loi de programmation de la justice 2018-2022.

Gain de temps, confidentialité, maitrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles, maitrise de la solution, ce mode alternatif gagne – cette année encore – davantage la confiance des acteurs du monde de l’entreprise.

Pour Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP : "Ces statistiques permettent d’appréhender l’intérêt toujours croissant du monde des affaires pour la médiation. Les entreprises, pour rester compétitives, doivent être réactives dans la gestion de leurs contentieux, particulièrement avec leurs partenaires commerciaux et clients pour lesquels elles souhaitent préserver leurs relations. D’où la nécessité de privilégier la voie d’une solution négociée. On note également cette année une nette augmentation des enjeux financiers dans les dossiers. Cela démontre qu’aujourd’hui, la médiation est prise en considération, au même titre que l’arbitrage, par tous les acteurs économiques pour permettre la résolution des dossiers complexes. Elle entre désormais comme un outil à part entière dans la stratégie des entreprises. À la lecture de ces chiffres, le CMAP ne peut que se réjouir de la confiance que lui ont accordé plus de 550 entreprises en 2018".

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

 mediation chiffres 2018

 

 

Le taux d’accord et la durée des médiations stables depuis 10 ans

Depuis dix ans, nous constatons que 70% des dossiers aboutissent à un accord, en moyenne, au terme d’une quinzaine d’heures. La remarquable stabilité de ces deux indicateurs témoigne de l’attractivité de la médiation, notamment pour les entreprises. 
Il convient de noter, néanmoins, un taux d’accord en médiation conventionnelle supérieur de 14 points à celui de la médiation judiciaire (69% contre 55%). Cette différence s’explique, notamment, par la définition même de la médiation qui se doit d’être à l’initiative des parties. Tout réflexe obligatoire ne peut, dès lors, qu’entrer en contradiction avec l’essence même de ce mode alternatif de règlement des différends.

Le taux d’accord pour les médiations intra-entreprise conventionnelles grimpe à 75% (contre 70% pour les intra-entreprise judiciaire). Ces chiffres démontrent que la médiation sociale est un outil d’avenir pour la gestion des ressources humaines et des contentieux prud’homaux. En effet, la médiation se prête – par nature – à la gestion des conflits en entreprise, qu’ils soient hiérarchiques ou au sein d’une équipe. En atteste, la progression de 13 points (1% à 14%) en dix ans de cette typologie de conflit. 

Des enjeux financiers toujours plus importants

En 2018, 72% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 150.000 d’euros, contre 58% en 2017. Cette évolution, déjà constatée l’an dernier, se poursuit et est particulièrement flagrante pour les dossiers aux enjeux supérieurs à 1 et 3 millions d’euros. Ces derniers augmentent, en effet, respectivement de 5 et 7 points par rapport à l’année dernière (31% à 36% et 15% à 22%).

Notons, par ailleurs, que depuis 2012, année de création de la statistique, les montants en litige supérieurs à 3 millions d’euros gagnent 13 points.
Ces augmentations notables démontrent que la médiation est partie intégrante de la stratégie contentieuse des entreprises. 

Consécutivement à cette hausse des enjeux financiers, le coût moyen d’une médiation augmente par rapport à l’année dernière, passant de 5000 à 6000€. 

Le CMAP, centre de référence en médiation des affaires

La croissance des parties provenant de régions et de l’international est un bon indicateur. Alors qu’en Île-de-France la réputation du CMAP n’est plus à démontrer, le cercle de provenance des parties s’élargit, récompensant le travail de pédagogie et de communication mise en place par le Centre depuis
plus de vingt-cinq ans. En effet, le taux en régions augmente de 6 points par rapport à l’année dernière (31% à 37%) et de 19 points en dix ans.
L’international, de son côté, continue sa progression en gagnant 3 points depuis 2018 (9% à 11%) et 5 points depuis les dix dernières années.

Les profils des médiateurs désignés à l’équilibre

Alors qu’il y a quelques années l’essentiel des médiateurs désignés provenaient du monde juridique, cette année l’équilibre est pratiquement respecté. En effet, 51% des médiateurs désignés sont issus des professions juridiques contre 49% pour le monde de l’entreprise.