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RGPD : un bilan positif, mais les travaux doivent se poursuivre

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Si le règlement général sur la protection des données (RGPD) donne des résultats satisfaisants selon Bruxelles, les travaux doivent se poursuivre pour améliorer la mise en oeuvre des règles européennes de protection des données.

Alors que le RGPD a fêté le premier anniversaire de son entrée en vigueur le 25 mai dernier, la Commission européenne a publié fin juillet un rapport dans lequel elle examine l'impact des règles de l'UE en matière de protection des données et la manière dont leur mise en œuvre peut être encore améliorée. Le rapport met en exergue que la plupart des États membres ont créé le cadre juridique nécessaire et que le nouveau système, qui renforce l'application des règles relatives à la protection des données, se met en place. Seuls la Grèce, le Portugal et la Slovénie n'ont pas encore mis à jour leur législation nationale pour se conformer aux règles de l'UE.

Néanmoins, si les nouvelles règles en matière de protection des données ont permis d'atteindre bon nombre des objectifs visés, le rapport préconise de renforcer encore ces règles et leur application. Peu à peu, les entreprises développent une culture du respect de la réglementation. Afin de les aider à respecter les règles, la Commission européenne soutiendra la boîte à outils pour entreprises du RGPD, contenant par exemple des clauses contractuelles types, des codes de conduite et un nouveau mécanisme de certification. Bruxelles continuera aussi à aider les PME à appliquer les règles.
La Commission européenne invite également les autorités nationales chargées de la protection des données à conjuguer leurs efforts, par exemple en menant des enquêtes conjointes. Elle continuera par ailleurs à financer les efforts déployés par les autorités nationales chargées de la protection des données pour atteindre les parties prenantes.

« Le règlement général sur la protection des données porte ses fruits. Il dote les Européens d'outils puissants afin de relever les défis de la numérisation tout en leur donnant le contrôle de leurs données à caractère personnel. Aux entreprises, il offre l'occasion de tirer le meilleur parti possible de la révolution numérique tout en créant un climat de confiance parmi les citoyens. En dehors de l'Europe, il ouvre la voie à la diplomatie numérique dans le but de promouvoir les flux de données fondées sur des normes élevées, entre pays partageant les valeurs de l'UE. Mais les travaux doivent se poursuivre pour que le nouveau régime de protection des données devienne pleinement opérationnel et efficace », explique Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres.

Arnaud Dumourier (@adumourier)