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Hervé Gabadou : « A l’ère où l’économie se virtualise, les signatures électroniques seront utilisées sur tous types de terminaux »

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Poussée par l’évolution des technologies, la signature électronique continue à se développer internationalement. Hervé Gabadou, avocat associé du cabinet Taj et spécialisé en droit du numérique, estime qu’avec la virtualisation accélérée de notre économie, la signature électronique va être utilisée sur tous types de terminaux. Le Monde du Droit l’a interrogé sur ce mécanisme et ses enjeux.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la signature électronique ?

La signature électronique, c’est la reproduction fonctionnelle de la signature papier visant à donner à un écrit dématérialisé une valeur probante équivalente à celle d’un écrit papier. On y retrouvera ces fonctions essentielles : l’identification et l’authentification du signataire, son approbation et la garantie d’intégrité de l’acte signé. Ce n’est pas un processus nouveau puisque depuis une vingtaine d’années, le retrait par carte bancaire nécessite une signature électronique et les anciens accords d’interchange la prévoyaient. Elle retrouve cependant une certaine jeunesse du fait de la généralisation de la dématérialisation.

Quelle est sa valeur juridique ?

Cela dépend du type de signature utilisé. Il y en a trois : la signature électronique simple, avancée ou qualifiée. Pour la dernière, Il existe une présomption de fiabilité. Pour les signatures avancées ou simples, la présomption n’existe pas. Cependant, rien n’empêche aux parties de convenir d’une convention de preuve afin de renverser la charge de la preuve.

Dans ce monde dématérialisé, il faut avoir à l’esprit que l’on peut être amené à signer des contrats nativement électroniques. Dans ce cas, l’intégrité de l’original, durant toute sa vie, ne posera pas de problème particulier autre qu’éventuellement technique. En revanche, s’agissant du contrat papier signé, si l’on souhaite n’en conserver qu’une copie électronique fidèle et durable, il faudra s’assurer que l’ensemble du processus, qui va de la numérisation du document, son stockage dans une GED puis à son archivage, ne comporte pas de risque de perte d’intégrité de la donnée originale et ne remette finalement pas en cause la force probante du document.

Quels sont les impacts pour les professionnels du droit ?

Le professionnel va aider son client à qualifier le bon choix de signature en fonction des enjeux en question. C’est également lui qui pourra proposer de rédiger des conventions de preuves éventuelles pour parfaire le caractère probant de l’acte signé.

Propos recueillis par Louise Jammet