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Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations : adoption en 2ème lecture au Sénat

Droit pénal
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La proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.

Le 14 juin 2018, le sénateur Bruno Retailleau a déposé une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Le sénateur souligne tout d’abord que certains groupes ont de plus en plus recours à la violence lors des manifestations. Ces agissements peuvent ainsi venir menacer la liberté d’expression des citoyens. Les personnes ciblées sont généralement les forces de l’ordre et les biens publics ou privés. C’est pour cela qu’il est nécessaire de prendre des mesures visant à empêcher ces débordements. Par conséquent, M. Retailleau propose de mettre en place de nouveaux moyens (...)

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