Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

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La Cour de cassation rappelle que dans une convention d'assistance bénévole, l'assistance peut être spontanément apportée par l'assistant mais aussi sollicitée par l'assisté.

Afin de cueillir des pommes dans son verger, un arboriculteur a, en compagnie d'un tiers, utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société dont il était le gérant, dont le second cueilleur était salarié, et conduite par un autre salarié de la société. A la suite d'un décrochage de la nacelle, les deux hommes ont chuté et subi des blessures.Assigné en responsabilité et indemnisation, l'arboriculteur a appelé en garantie son assureur de responsabilité civile et son assureur de responsabilité professionnelle. Son action en garantie a été déclarée irrecevable. Pour écarter (...)

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