Résiliation de plein droit du contrat de coproduction ?

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La continuation d'un contrat en cours oblige le cocontractant à remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.

Deux sociétés de production ont conclu un contrat de coproduction d'un film intitulé "Tour de France", selon lequel l'une des productrices devait apporter des fonds à hauteur de 300.000 € sur appel de règlement en trois échéances dont la troisième, prévue en mars 2016, n'a pas été réglée.Le 28 avril 2016, cette société a été mise en redressement judiciaire sans désignation d'administrateur, un plan étant ultérieurement arrêté. Sur mise en demeure de sa cocontractante, elle a opté, avec l'accord de son mandataire judiciaire, pour la continuation du contrat de coproduction.La créancière ayant subordonné la (...)

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