Droits voisins : Google a trois mois pour négocier avec la presse

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Faisant droit aux demandes des éditeurs de presse et de l’AFP, l'Autorité de la concurrence enjoint à Google de négocier avec eux la rémunération qui leur est due au titre de la loi relative aux droits voisins pour la reprise de leurs contenus protégés.

La loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 transpose en droit français la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins du 17 avril 2019, et a pour objectif de mettre en place les conditions d’une négociation équilibrée entre éditeurs, agences de presse et plateformes numériques, afin de redéfinir, en faveur des éditeurs et agences de presse, le partage de la valeur entre ces acteurs. Au motif de se conformer à la loi, Google a décidé unilatéralement qu’elle n’afficherait plus les extraits d’articles, les (...)

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