Quatre cabinets interviennent dans le cadre de la création d’un éco-organisme au titre de la filière « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles »

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Les sociétés de la filière « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles » qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent des produits générateurs de déchets sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur des articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement depuis le 1er janvier 2022.

Certaines de ces sociétés ont créé l’éco-organisme « Cyclevia » en vue de lui transférer leurs obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur. Cyclevia aura alors pour mission notamment de procéder ou faire procéder à la prévention, la récupération, la collecte, au regroupement, à la gestion, à la valorisation et au traitement des déchets issus des produits de la Filière, d’adopter une démarche d'écoconception desdits produits et de favoriser l'allongement de leur durée de vie.

Allégorie Avocats avec Guillaume Mezache, associé et Jeanne Fattal, collaboratrice, est intervenu sur les aspects de droit des sociétés et de gouvernance. 

August Debouzy, avec Renaud Christol, associé, est intervenu en droit de la concurrence. 

Altes Avocats, avec Carl Enckell, associé, est intervenu en droit de l’environnement ainsi que sur la partie réglementaire.

Five Avocats, avec Leslie Kalfoun, associée, et Chloé Montesinos, collaboratrice, est intervenu en droit social.

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