Un article de Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole – Institut Maurice Hauriou, proposé par le Club des Juristes.
Alors que les agents de propreté de la (...)
Lire la suite...
C'est à tort que le président de la cour d'assises a ordonné que des pièces du dossier seraient communiquées à la cour et au jury dans un local autre que la salle d'audience, alors que le procès-verbal des (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a rappelé que pour contester une autorisation de construire, le plaignant doit, a minima, justifier d'une revendication de la propriété du terrain d'assise.
Deux sociétés, (...)
Lire la suite...
Dan Roskis, avocat associé, et Antoine Rauwel, avocat collaborateur au sein du cabinet Eversheds Sutherland (France) LLP, reviennent sur le renforcement de la publicité des mesures d’injonction de la DGCCRF.
(...)
Lire la suite...
Jean-Louis Clergerie, Professeur émérite des Universités en Droit public, fait le point sur les dispositions de l’art.44-3 et de l'article 49-3 de la Constitution.
Il est de bon ton chez un certain nombre (...)
Lire la suite...
Peuvent désormais être annulées les décisions prises en violation des statuts d'une société par actions simplifiée déterminant les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les (...)
Lire la suite...
L’employeur peut être obligé de communiquer à une salariée les bulletins de salaires d’autres salariés occupant des postes de niveau comparable au sien pour qu’elle exerce son droit à la preuve concernant (...)
Lire la suite...
À quelles conditions la décision rendue par le juge des libertés et de la détention sur la contestation du bâtonnier quant à l'irrégularité des opérations de saisie effectuées au domicile ou au cabinet d'un (...)
Lire la suite...
Si, pour recouvrer sa créance, une banque dispose contre la co-empruntrice et contre les cautions personnelles de recours qu'elle n'a pas mis en oeuvre et qui ne sont pas la conséquence de la situation dommageable (...)
Lire la suite...
Tribune de Jordan Le Gallo, avocat chez De Gaulle Fleurance. Il estime que la finance verte présente un intérêt majeur pour les investisseurs et les entreprises qui entendent développer leur RSE. Cependant, le (...)
Lire la suite...
Dans le contexte de tensions politiques et sociales actuelles, il faut se réjouir de la conclusion par les organisations syndicales et patronales d’un accord aux niveaux national et interprofessionnel sur un sujet (...)
Lire la suite...
Les dispositions de l’article L. 145-46-1 du code de commerce, qui confèrent au preneur à bail commercial un droit de préférence en cas de vente du local loué, ne sont pas applicables en cas de vente de gré à (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation est d'avis que lorsqu'une société d'assurance est partie à un litige à raison de plusieurs contrats couvrant différentes personnes, l'article 414 du code de procédure civile ne fait pas (...)
Lire la suite...
