Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Images et droit d’auteur : place aux abus !

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont régulièrement menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes (...)

Ma santé 2022 : La doctrine technique de l’ASIP soumise à consultation

Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (l’ASIP) élabore une doctrine technique du numérique en santé afin de proposer un cadre de référence pour (...)

Égalité femmes et hommes : création d’un index obligatoire pour mesurer l’inégalité salariale

Par Christine Artus, associée, Essya Zaraa, collaboratrice, cabinet K&L Gates. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mesurer au moyen d'indicateurs (...)

Droits d’inscription à l’université : une victoire pour le gouvernement

Tribune de François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. La récente décision du Conseil constitutionnel (2019-809 QPC du 11 octobre 2019) a été saluée par certains bons (...)

PLF 2020 : article 57 ou l’absurdité de l’atteinte à la vie privée

L’Article 57 du projet de loi de finances 2020 prévoit la possibilité pour les administrations fiscales et douanières, de manière expérimentale pour trois ans, de collecter et d’exploiter au moyen de (...)

Moderniser la loi de blocage de 1968 pour s'armer dans le cadre de la guerre économique

Face aux procédures extraterritoriales engagées contre des entreprises françaises essentiellement par la justice américaine, Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire, propose de moderniser la loi de (...)

Entreprise en difficulté : quelle procédure faut-il choisir ?

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques, financières mettant en péril la poursuite de son activité, des procédures sont organisées afin de l’aider à se redresser ou dans (...)

Et si la gamification était une clé de la lutte contre la corruption

Plus que jamais, les sujets liés à l’éthique et à l’intégrité se positionnent comme des notions centrales au sein des entreprises. Cette forte évolution s’explique en partie par le renforcement des lois (...)

Droit d’abstention pour le vote en assemblée générale des actionnaires : Quel impact pour les comptabilisations de vote lors des futures assemblées ?

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (la « Loi »), publiée cet été, apporte des modifications nombreuses au droit des sociétés. (...)