Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

IA et accès aux données : le CSPLA approfondit le droit de fouille

Le 10 juin dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une nouvelle mission consacrée à la mise en œuvre du droit de fouille défini par la directive 2019/790 du 17 (...)

Avocat et handicap : à quand les réels changements pour un exercice normal de la profession ?

En 1987, Jacques Dutronc chante « Mais qui se soucie de nous », pour dénoncer les écarts entre les beaux discours et les actions concrètes des politiciens. 1987, c’est aussi l’année : de la (...)

Quelle évolution de la médiation dans la gestion des litiges des entreprises ?

Le CMAP (centre de médiation et d’arbitrage de Paris) vient de diffuser son baromètre 2020 de la médiation. La directrice du pôle MARD de cette institution Bérangère Clady en a présenté les principaux (...)

Un avocat peut-il devenir le dénonciateur de son client ?

Christian Charrière Bournazel, ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jacques Taquet, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, Basile Ader, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Stéphane de Navacelle, (...)

Menaces sur l’avenir des « Initial Coin Offering » en droit français : l’exemple américain

Matthieu Chavanne, avocat au Barreau de Paris, Théophile Gayrard, étudiant, livrent leur analyse sur la levée de fonds par émission de jetons, ou Initial Coin Offering (ICO), qui ont fait l'objet d'une (...)

Open Data des décisions de justice : publication du décret au JO

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été publié au Journal officiel du 30 juin 2020. Le (...)

L'abus de droit fiscal, pierre d'achoppement de la réglementation fiscale française

Ardavan Amir-Aslani, Avocat et Inès Belkheiri, juriste, reviennent sur la dernière réforme relative à l'abus de droit fiscal. C’est parce que « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à (...)

Justice restaurative en France, de la loi à la pratique

Marion Wagner et Danièle Broudeur, qui enseignent toutes deux à l'Université Catholique de Lyon, reviennent sur la notion de justice restaurative et la nécessité de la mettre en pratique en France le plus (...)

Censure par le Conseil constitutionnel des mesures phares de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

Depuis ses débuts, la loi Avia visant à lutter contre la propagation du discours de haine sur internet est très controversée car elle impose des responsabilités trop lourdes sur les opérateurs d’une part et (...)

Lettre ouverte à Nicole Belloubet, garde des Sceaux : « Les habitant.e.s de Seine-Saint-Denis sont-ils des justiciables comme les autres ? »

Frédéric Gabet, bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, adressent une lettre ouverte à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, dans (...)