Ancien Directeur Juridique de Coca-Cola France, Espagne et Portugal, Eric Gardner de Béville est recruteur, consultant et membre du Cercle Montesquieu. Il s’interroge sur l’avenir et le devenir du Droit comme (...)
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Ophélia Claude, associée, et Quentin Dreyfus, collaborateur du cabinet Antonin Lévy & Associés, proposent un décryptage du Règlement de blocage et les sanctions contre l’Iran.
Depuis 2015, les (...)
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Suite à la décision du Conseil d’État du 19 juin 2020 (voir notre alerte en anglais ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »), a publié le 1er octobre 2020 ses (...)
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La pandémie de covid-19 a mis brutalement en lumière l'importance de la digitalisation. Alors qu'une crise économique sans précédent s'annonce (selon la Banque Mondiale) et que la distanciation sociale reste la (...)
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Présentation du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI par Rémi Garros-Quinn, juriste au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de (...)
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A l’heure du Brexit et de la crise du coronavirus, la France doit s’armer pour devenir le centre des restructurations financières européennes.
Jusqu’alors, la scène européenne était dominée par la (...)
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Tribune de Guillaume Carrère, Directeur général de Doctrine, qui appelle à une coopération forte avec les acteurs innovants, au service d’un système de justice moderne, accessible et sécurisé.
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La crise économique qui s’annonce en conséquence de la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 sera le creuset de nombreux différends commerciaux dans les mois à venir.
L’arrêt brutal de (...)
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La complexité des législations qui entrent progressivement en vigueur en matière de protection des données personnelles va de pair avec les difficultés qu’ont les autorités de contrôle à assurer leur mise en (...)
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Tribune de Benoît BERCHEBRU, Directeur Ingénierie Patrimoniale Nortia sur le dispositif qui permet d’autoriser un individu à faire une donation pour financer l’entreprise d’un membre de sa famille ou (...)
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Née à l’initiative de deux acteurs importants du transport de personnes, les Taxis Varois et France Taxi, l’action est ouverte à toute la profession. Elle réunit d’ores et déjà près de 1200 demandeurs (...)
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Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, associés en charge de la fiscalité au sein du cabinet Serki Valentin Zerrouk reviennent sur le report des déficits des sociétés soumises à l'IS.
Les difficultés (...)
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Un an après le Grenelle sur les violences conjugales, dont les avancées prévues devaient prévenir les agressions au même titre que les féminicides, où en sommes-nous ? Les associations dressent un bilan en (...)
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