CJUE : responsabilité de l'Etat français pour la pollution de l'air

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Des Etats peuvent, selon l’avocate générale, être tenus, à certaines conditions, d’indemniser des particuliers victimes de problèmes de santé, causés par une pollution de l’air dépassant les seuils autorisés par l'Union européenne.

Une cour administrative d’appel française a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la possibilité, pour des particuliers, de solliciter une indemnisation de l’Etat pour des préjudices de santé résultant de la violation des seuils limites de l’Union, posés aux fins de protection de la qualité de l’air. Un habitant de la région parisienne a réclamé à l’Etat une indemnisation d’un certain montant, en raison de l’augmentation de la pollution dans son agglomération, qui a porté atteinte à sa (...)

 

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