Manquement contractuel de l'assureur impactant le tiers lésé

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Le manquement de l'assureur à une obligation contractuelle envers l'assuré responsable est constitutif d'un fait illicite envers le tiers au contrat lorsqu'il cause un dommage.

Un particulier a confié le déménagement de ses meubles à une société, assurée par un contrat d’assurance responsabilité du transporteur, marchandises transportées, responsabilité civile de l’entreprise. Le client a ensuite demandé à ce que soit conclue, par l’intermédiaire d’un courtier, une garantie dépositaire afin que les potentiels dommages causés à ses biens déposés dans un garde-meuble soient garantis. Deux avenants ont été signés.Dans la nuit du 16 au 17 mai 2013, une partie des biens situés dans ledit garde-meuble ont été volés. Les autres biens, qui avaient été stockés dans un autre garde-meuble par (...)

 

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