Harcèlement moral : conscience de l'auteur d'avoir commis le délit

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Pour caractériser l’élément moral d’un harcèlement, il faut que l'auteur ait la conscience d’avoir commis un harcèlement moral.

Une association a été mise en cause pour des chefs de harcèlement moral et de discrimination, suite au suicide d’une de leurs salariées, médecin du travail. La famille de la victime a porté plainte et s'est constituée partie civile, suite à quoi le procureur a pris un réquisitoire introductif des chefs de harcèlement moral et d’homicide involontaire.Le juge d’instruction a considéré qu’il n’y avait pas lieu à poursuite. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy a confirmé cette décision. Elle a relevé que l’augmentation des entreprises attribuées à la salariée avait eu comme conséquence le dépassement de la durée légale de travail (...)

 

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