Une nouvelle liberté fondamentale consacrée par le Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat érige en liberté fondamentale le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, rendant ainsi ce droit invocable dans le cadre du référé-liberté.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de riverains à ce qu'il soit enjoint au département du Var de suspendre des travaux de recalibrage d'une route départementale. Les requérants se sont pourvus en cassation contre cette ordonnance. Dans sa décision rendue le 20 septembre 2022 (requête n° 451129), le Conseil d'Etat considère que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l'article premier de la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article (...)

 

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