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Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du CCH : ordonnance

Immobilier / Construction
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Publication au JORF d'une ordonnance rénovant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation.

L'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation a été présentée au Conseil des ministres du 29 janvier 2020 et publiée au Journal officiel du 31 janvier 2020. Cette ordonnance adopte une nouvelle rédaction des règles de construction applicables permettant d’éclairer les maîtres d’ouvrages et les constructeurs sur les objectifs poursuivis et leur donner le choix de la solution qu’ils souhaitent employer pour les atteindre. En outre, dans le cas où une règle de construction impose une solution au constructeur ou au maître (...)

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