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Quand les vendeurs taisent les nuisances olfactives

Immobilier / Construction
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Manquent à leur obligation précontractuelle d'information les vendeurs qui n'ont pas signalé aux acquéreurs la présence d'un élevage avicole industriel situé sur la commune voisine, source de nuisances olfactives et de prolifération de mouches.

Des époux ont acquis une maison d'habitation. Se plaignant de nuisances dues à des odeurs et à une prolifération de mouches en provenance d'un élevage avicole industriel situé sur la commune voisine, ils ont assigné les vendeurs en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur divers fondements, dont le manquement à l'obligation précontractuelle d'information et la garantie des vices cachés. La cour d'appel de Lyon a rejeté la fin de non-recevoir des vendeurs tirée de la prescription de l'action en garantie des vices cachés et les a (...)

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