Protection des enfants : publication de la loi

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Publication au JO de la loi visant à améliorer le quotidien des enfants protégés et l’exercice du métier d’assistant familial ainsi qu'à mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance.

Article mis à jour le 8 février 2022. Un projet de loi (n° 4264) relatif à la protection des enfants a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021. Le texte s'articule autour de cinq objectifs : 1. Améliorer le quotidien des enfants protégésLe projet de loi interdit l’hébergement des mineurs à l’hôtel afin de leur assurer des conditions de logement décentes et adaptées. Il renforce également la sécurité affective des enfants confiés, que ce soit en rendant systématique la recherche de la possibilité de confier l’enfant (...)

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