Autorité parentale : droit de visite simple sans hébergement

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Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, lequel peut prendre dans l'intérêt de l'enfant, la forme d'un droit de visite simple sans hébergement.

A la suite de la séparation des parents, un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de leur fille au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite. La cour d'appel de Rennes a rejeté la demande de droit de visite et d'hébergement formée par le père.Les juges du fond ont retenu que celui-ci ne rapportait pas la preuve d'avoir été empêché d'exercer ce droit et ne prétendait d'ailleurs pas même avoir tenté de le faire. De son côté, la fille, adolescente, avait expliqué ne plus vouloir rencontrer son père (...)

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