2ème Loi de finances rectificative pour 2022 : adoption au Sénat en nouvelle lecture

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été adopté par les séntateurs après accord en commission mixte paritaire (CMP).

Article mis à jour le 28 novembre 2022. Un projet de loi (n° 393) de finances rectificative pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce second budget rectificatif marque une amélioration du déficit public pour 2022, qui s’établit à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB), contre 6,5 % en 2021 et 5 % dans le dernier budget rectificatif pour 2022. Le solde budgétaire de l’Etat s’améliore de 4,6 Md€ par rapport au dernier budget rectificatif, sous l’effet d’une réévaluation des recettes, plus dynamique que la progression des dépenses. La dette publique atteindrait 111,5 (...)

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