Moneyval : une réglementation plus stricte des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien doit être une priorité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

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Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs, selon l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL.

Dans son rapport annuel pour 2021, MONEYVAL examine les actions nécessaires pour améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il évalue également le respect des normes internationales et l’évolution des cadres juridiques et institutionnels visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les 34 juridictions soumises à son contrôle au 31 décembre 2021.

Elżbieta Frankow-Jaśkiewicz, présidente de MONEVYAL, a déclaré : « Le scandale des « Pandora Papers » démontre l’ampleur croissante de la menace du blanchiment de capitaux et la persistance des blanchisseurs à abuser du système financier international pour cacher leurs produits illicites. Nous sommes confrontés à une combinaison de méthodes de blanchiment de capitaux bien connues et de tendances plus récentes nécessitant une action et une coordination solides de la part des gouvernements en Europe et dans le monde entier ».

Les « Pandora Papers » ont montré que des professionnels spécialisés peuvent être complices de systèmes transnationaux de blanchiment de capitaux à grande échelle impliquant des politiciens corrompus et des personnes fortunées cherchant à échapper à l’impôt, en utilisant souvent des juridictions offshores et des structures d’entreprise complexes. Ces dernières années, MONEYVAL a travaillé avec le Groupe d’action financière (GAFI) pour améliorer son régime réglementaire, ce qui a abouti en 2021 à la modification de la norme internationale du GAFI pour réglementer les opérations transnationales des professions ayant un rôle de gardien et améliorer leur conformité mondiale.

Le secteur émergent des actifs virtuels et l’utilisation croissante des crypto-monnaies sont en train de devenir un défi important pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, car les formes traditionnelles de contrôle des banques et des institutions sur les flux et les services financiers ne peuvent pas être utilisées et les produits financiers sont disponibles sur Internet partout dans le monde.

Dans son rapport, MONEYVAL conclut que ses États et juridictions membres continuent, en moyenne, à faire preuve d’une efficacité modérée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le niveau médian de conformité aux normes du GAFI est inférieur au seuil satisfaisant en ce qui concerne la supervision du secteur financier, la conformité du secteur privé, la transparence des personnes morales, les condamnations pour des infractions de blanchiment de capitaux, les confiscations d’actifs, les sanctions financières pour le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

MONEYVAL prévoit d’achever son 5e cycle d’évaluation en 2024. À la fin de 2021, 18 des 22 juridictions évaluées par MONEYVAL dans le cadre du 5e cycle d’évaluations mutuelles ont fait l’objet de sa procédure de suivi renforcé en raison de leur niveau insuffisant de conformité aux normes de LBC/FT : l’Albanie, Andorre, Chypre, la Croatie, la Géorgie, Gibraltar, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République de Moldavie, la République tchèque, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la dépendance de la Couronne britannique de l’île de Man et l’Ukraine. L’Arménie, le Saint-Siège, Saint-Marin et Israël (ce dernier a été évalué conjointement par le GAFI et MONEYVAL) sont soumis à la procédure de suivi régulier de MONEYVAL.

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