Costume d'audience : du nouveau pour 2023

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Un rapport remis en début d'année prochaine au CNB devrait contribuer à uniformiser les pratiques en matière de port et d'usage du costume de la profession d'avocat, en particulier en matière de signes religieux.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a mandaté Christian Vigouroux, ancien président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, pour opérer une réflexion sur "le costume d'audience", en y intégrant la problématique du port de signes religieux par les avocats pendant l'audience.

Les questions soulevées par ce type de réflexion sont multiples et les enjeux ne sont pas minces : une salle d'audience est-elle un espace public ? pour le justiciable ? pour l'avocat, auxiliaire de justice ? Quel est le rôle du président d'audience en la matière ?

Si le CNB n'est pas tenu de produire ce rapport, il y est incité par la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022 (pourvoi n° 20-20.185), la première chambre civile a en effet indiqué qu' « en l'absence de disposition législative spécifique et à défaut de disposition réglementaire édictée par le CNB, il entre dans les attributions d'un conseil de l'ordre de réglementer le port et l'usage du costume de sa profession

Dans cette affaire, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lille avait modifié son règlement intérieur par l'ajout d'un alinéa disposant : « l'avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique

Conformément à ses missions historiques, le CNB souhaite, par cette initiative, adapter et uniformiser les règlements intérieurs dans toute la France.

Un rapport est prévu pour début 2023, précise le président du CNB Jérôme Gavaudan, pour lequel « il n'y a pas de grosse pression mais c'est un sujet qu'il faut traiter ».

Pascale Breton
L'annuaire du Monde du Droit