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Police : l'outrage fait-il partie des risques du métier ?

L'indemnité de sujétions spéciales alloué aux fonctionnaires de police actifs compense de manière forfaitaire les risques que ceux-ci encourent dans l’exercice de leurs fonctions, c’est-à-dire la particulière (...)

Régime de détention d'un individu incarcéré sous mandat d'arrêt

Le prévenu dont la peine d'emprisonnement est mise à exécution par mandat d'arrêt et dont le maintien en détention est prononcé par la cour d'appel au fond se trouve placé sous le régime de détention (...)

Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi empêchant de se prévaloir de l’irresponsabilité pénale lorsque l’auteur de l’acte délictueux, qui a arrêté son traitement médicamenteux, est sous l’emprise de (...)

Saisie pénale d'une créance en cas de procédure de sauvegarde

Le juge de l’exécution peut-il poursuivre la vente sur surenchère d’un immeuble lorsque la saisie pénale de la créance, cause de la saisie immobilière, a été ordonnée par un juge d’instruction (...)

Téléchargement de fichiers faisant l’apologie du terrorisme

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Motivation insuffisante du délit de diffamation publique

La Cour de cassation rappelle qu'en matière de diffamation, le juge ne peut refuser au prévenu le bénéfice de la bonne foi aux motifs d’un défaut de prudence dans l’expression et d’une animosité personnelle (...)

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Il appartient à la chambre de l'instruction saisie d'un appel formé à l'encontre d'une ordonnance emportant saisie spéciale de biens rendue au cours d'une enquête ayant, à la date où elle statue, fait l'objet de (...)

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Vinci : Jocelyne Vassoille est nommée directrice des ressources humaines

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Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale

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Obligation de reclassement : autorité de la chose décidée

Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN

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