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Elections ordinales Barreau de Paris 2019 : résultats du second tour

Résultats du second tour des élections au Conseil de l'Ordre organisées ce jour le mercredi 11 décembre 2019. Inscrits : 31 894Votants : 7 883Blanc : 122 Ont obtenu le nombre de voix suivant au Conseil de (...)

Retraites : le CNB décidera vendredi des actions à prendre

Après les annonces du premier ministre Edouard Philippe sur la réforme des retraites ce mercredi 11 décembre 2019, le CNB a annoncé que son assemblée générale se prononcera ce vendredi sur les actions (...)

Gide conseille Michelin dans le cadre de l’offre publique de retrait sur la SIPH

Gide a conseillé Michelin dans le cadre de l’offre publique de retrait visant les actions de la Société Internationale de Plantation d'Hévéas (SIPH), agissant de concert avec SIFCA, société de droit (...)

Cleary Gottlieb représente Crédit Agricole S.A.

Cleary Gottlieb a représenté Crédit Agricole S.A., dans le cadre de la mise en place de son programme d'émission obligataire Panda en Chine et d’une offre inaugurale subséquente de 1 milliard de CNY (équivalent (...)

Veil Jourde conseille l'Anode devant le Conseil d'Etat

Par une décision du 6 novembre 2019, le Conseil d'Etat a annulé les décisions du 27 juillet 2018 du ministre de l'Economie permettant le maintien des tarifs réglementés de vente de l'électricité pour toutes les (...)

Kramer Levin accompagne la SCI E-Valley

Kramer Levin accompagne la SCI E-Valley dans son projet de création de la plus grande plateforme logistique d’Europe. SCI E-VALLEY acquiert l’ancienne base militaire BA-103 de Cambrai pour y faire (...)

LPA-CGR : arrivée d’Arnaud Depierrefeu en qualité d’associé

LPA-CGR accueille Arnaud Depierrefeu en qualité d’associé, rattaché à son bureau de Dubaï. Son arrivée s’inscrit dans le cadre du fort développement des activités du cabinet au Moyen-Orient ainsi que la (...)

Allen & Overy conseille J.P. Morgan Asset Management Real Estate

Allen & Overy Paris a conseillé J.P. Morgan Asset Management Real Estate dans le cadre de la structuration d’un fonds d’investissement immobilier en vue de l’acquisition du bâtiment A du complexe immobilier (...)

Pour le Tribunal de commerce de Paris, l’émission VU de France 2 n’est pas la reprise de l’émission Le Zapping de Canal +

Dans un jugement du 21 octobre 2019, le Tribunal de commerce de Paris rejette les demandes de Canal + qui sollicitait la condamnation de France Télévisions à lui verser des dommages et intérêts pour parasitisme à (...)

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Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments nouveaux : projet d'arrêté

Liquidation judiciaire et contrats interdépendants

Droit à l’oubli : le Conseil d’Etat donne le mode d’emploi

Affaire du chantage à la sextape : pas d'atteinte au principe de loyauté de la preuve

L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la circulation ?

Rapport de l'IGF sur la sécurisation du recouvrement de la TVA

Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : adoption au Sénat

Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants : dépôt à l’AN

Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux

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