Haine en ligne : blocage de deux sites négationnistes

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En application de la LCEN, le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage, par les principaux fournisseurs d'accès à internet, de l'accès à deux sites internet dont le contenu remet en cause l'existence de l'extermination des juifs par les nazis durant la seconde guerre mondiale.

Par deux jugements rendus le 25 janvier 2022 (n° 22/50141 et 22/50142), la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris enjoint aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de mettre en ceuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès à deux sites internet, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, dans un délai maximum de 15 jours suivant la signification des décisions. Le TJ, qui était saisi par le biais du pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), selon la (...)

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