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UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire (...)

Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : la loi est publiée

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, la loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes a été (...)

Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments nouveaux : projet d'arrêté

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Autorisation d’urbanisme : pièce indûment demandée par le maire

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Avis CCRCS : enregistrement au RCS sous condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers

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