Le titulaire qui entend contester en justice la résiliation d’un marché de travaux publics doit préalablement transmettre un mémoire en réclamation au maître d’ouvrage pour être recevable.
La (...)
Lire la suite...
La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.
Article mis à jour le 16 avril 2021.
Le 20 octobre 2020, une proposition de loi (n° 3452) (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi transposant 12 directives européennes et mettant en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens dans le domaine de l’environnement, de (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé.
Une proposition de loi (n° (...)
Lire la suite...
La proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour (...)
Lire la suite...
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 13 avril 2021.
Le projet de loi confortant le respect des (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives.
(...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
