Le décret fixant la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2021 a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2021-203 du 23 février 2021, publié au Journal (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont nées.
Le 13 octobre 2020, une proposition de loi (n° 29) (...)
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Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 février 2021.
Un projet de loi organique (n° 3713) (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
Le projet de loi (n° 377) (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi modifiant les régimes respectifs selon lesquels le silence de l'administration vaut accord ou acceptation.
Une proposition de loi (n° 74) visant à mettre (...)
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Publication au JO d’une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (...)
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Modification pour l'année 2021 des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé.
Publié au Journal officiel du 18 février 2021, le décret n° 2021-176 du (...)
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