Un décret fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de (...)
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Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 12 mai 2021.
Un projet de loi (n° 4105) relatif à la (...)
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Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.
Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai (...)
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La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives a été rejetée par les députés en première (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.
Une proposition de loi (n° 510) a été (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que la fermeture au public des galeries d’art, au même titre que la plupart des autres commerces, est justifiée par la situation sanitaire très dégradée et la (...)
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