Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant une ordonnance visant à simplifier les démarches d'authentification des actes publics préalablement à leur production à l’étranger.
Un projet de loi (n° (...)
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Les violences policières lors d’une descente dans les bureaux d’une organisation LGBT à Tbilissi ont porté atteinte à la dignité humaine des requérantes.
Lors d'une descente de police effectuée dans (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Un projet de loi (n° 3464) (...)
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Les propositions de loi constitutionnelle et organique pour le plein exercice des libertés locales ont été adoptées en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 octobre 2020.
A l'issue (...)
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La proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) (...)
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Parce qu'il établit une différence de traitement entre les organisations syndicales représentatives et non représentatives, le mot "représentative" figurant au dixième alinéa du paragraphe I de l'article 72 de la (...)
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Le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
Article mis à jour le 16 octobre (...)
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