Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard et le financement d’événements à destination des mineurs par les opérateurs de (...)
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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en lecture définitive par les députés.
Article mis à jour le 26 juillet 2021.
Le projet de loi confortant le respect (...)
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Le projet de loi prévoyant notamment l'extension du périmètre du passe sanitaire, l'obligation de vaccination du personnel soignant et l'isolement des personnes contaminées à la Covid-19 a été adopté par les (...)
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La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois, en violation de trois articles de la Convention.
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Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en lecture définitive. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
Article mis à jour le (...)
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Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adopté en première lecture par les (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.
Un projet de loi (n° 4388) (...)
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