Un chemin d'utilité publique

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Le juge confirme l'utilité publique d'un projet visant à réaliser un cheminement réservé aux piétons et aux cyclistes destiné à relier deux rues du centre de la commune en évitant les voies ouvertes à la circulation automobile, nécessitant l'acquisition de parcelles par la voie de l'expropriation.

Une délibération a autorisé un maire à acquérir par voie amiable les parcelles nécessaires à la réalisation d'un cheminement réservé aux piétons et aux cyclistes destiné à relier deux rues du centre de la commune en évitant les voies ouvertes à la circulation automobile. A la suite de l'échec des négociations amiables, le conseil municipal a décidé de poursuivre l'acquisition par la voie de l'expropriation. Le préfet a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la (...)

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