Préservation des chemins ruraux : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux chemins ruraux.

Une proposition de loi (n° 4549) relative à la préservation des chemins ruraux a été déposée à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2021. Les auteurs de ce texte défendent l’idée selon laquelle les chemins ruraux sont partie intégrante du monde rural, facteur d’attractivité, notamment par le tourisme "vert" et essentiels dans la continuité écologique, en ce sens qu’ils participent à la diversité des écosystèmes. L’idée a donc été de reprendre l’article 235 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et relatif à la préservation, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel en ce qu’il constituait un (...)

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