Monuments historiques : modalités d'affichage des autorisations de travaux

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Actualisation des dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.

Un arrêté du 5 janvier 2022, publié au Journal officiel du 13 janvier 2022, modifie les dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur monument historique classé afin de prendre en compte la codification du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager dans le code du patrimoine et d'actualiser la référence aux services de l'Etat compétents. Il abroge également les dispositions relatives au droit à communication du dossier qui est encadré par le code des relations entre le public et (...)

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