En vertu de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, le juge administratif, s'il estime qu'une illégalité entachant l'élaboration ou la modification d'une décision relative à l'enregistrement d'une (...)
Lire la suite...
Un décret prévoit les conditions d'application de l'obligation de notifier, à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de l'autorisation, les recours formés contre les autorisations environnementales.
(...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises.
Le décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023, publié au Journal officiel du 19 (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des maires antipesticides qui voulait contraindre l'Etat à protéger la population contre la pollution de l'air par les pesticides.
Le Collectif des maires (...)
Lire la suite...
Les Etats membres et le Parlement européen se sont accordés sur de nouvelles règles visant à restaurer et à préserver les habitats dégradés dans l'Union européenne.
Le 9 novembre 2023, le Parlement (...)
Lire la suite...
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend le confinement définitif de déchets dangereux sur le territoire de la commune de Wittelsheim et enjoint au préfet de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer (...)
Lire la suite...
