La proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le (...)
Lire la suite...
Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 22 (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques.
Un arrêté du 14 février 2023, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une société souhaitant exploiter un parc d'éoliennes doit, au préalable, déposer une demande de dérogations concernant la présence d'espèces (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a validé, pour grande partie, le décret du 5 octobre 2022 harmonisant les règles relatives à l'extinction de la publicité lumineuse de nuit. Il a également reconnu que les efforts d'économie (...)
Lire la suite...
Publication au JO de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Article mis à jour le 13 mars 2023.
Un projet de loi (n° 889) relatif à l’accélération de la (...)
Lire la suite...
