Produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation : mesures de protection des personnes

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Publication au JO de deux textes relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

Un décret et un arrêt du 25 janvier 2022, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, ont été publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Le décret n° 2022-62 modifie les modalités d'élaboration et d'adoption des chartes d'engagement mentionnées au III du L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 27 janvier 2022. L'arrêté complète l'arrêté du 4 mai 2017 pour prévoir que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des (...)

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