Le juge peut-il rejeter la demande d’une personne qui souhaite obtenir communication de documents produits dans le cadre d'une expertise médicale destinée à évaluer son préjudice corporel ?
Un homme (...)
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Une note de la Cour des comptes identifie les principaux défis en matière de transition agroécologique et les leviers susceptibles de les relever.
Le 21 octobre 2021, la Cour des comptes a publié une note (...)
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La justice administrative annule les arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine : un maire ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des (...)
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La justice administrative annule les arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine : un maire ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des (...)
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La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée par les sénateurs.
Article mis à jour le 22 octobre 2021.
Le 14 décembre 2020, une (...)
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Une association de supporters ne justifie d'aucune qualité lui donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction de fermeture de tribunes qui frappe un club pour manquement à ses obligations de (...)
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