Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 12 mai 2021.
Un projet de loi (n° 4105) relatif à la (...)
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Si le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire, la compagnie aérienne doit proposer de sa propre initiative au passager la prise en charge (...)
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L'Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Fleury Michon à hauteur de 100.000 € pour avoir fait obstacle au déroulement de l’instruction réalisée dans l’affaire du cartel du secteur du jambon et de la (...)
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L'administration fiscale commente l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) les assurances relatives aux véhicules terrestres à moteur électriques.
Une actualité du 6 avril 2021, (...)
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Modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Publié au Journal officiel du 5 mai 2021, le décret n° 2021-546 du 4 mai (...)
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Lorsque l’octroi d’un prêt a pour condition la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, la détermination du taux effectif global de ce prêt doit prendre en compte la prime d’assurance au titre des frais (...)
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