Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral.

Adoptée en Conseil des ministres le 29 juillet 2020, l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral a été publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020.Cette ordonnance est prise sur le fondement d’une habilitation prévue au III de l’article 135 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.Pour prendre en compte le développement d’activités maritimes dans le proche (...)

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