Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer le sort des travailleurs en emploi discontinu avec des mesures de soutien financier et des droits relevés en matière d'assurance chômage.
Une (...)
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Publication au JO d'un décret ajoutant un secteur à la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021, publié au (...)
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En l'absence de motif économique du CSP, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, moins la contribution versée par lui à titre de participation au (...)
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Les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ont été adoptées par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 20 juillet 2021.
Deux (...)
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Un décret fixe notamment, au titre de l'année 2021, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales.
Le (...)
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Un décret maintient temporairement les mesures relatives au régime d'assurance chômage à la suite de la suspension par le Conseil d'Etat des nouvelles règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet (...)
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Les délais de transmission à la commission médicale de recours amiable par le praticien-conseil du rapport médical et pour la notification de ce rapport par le secrétariat de la commission au médecin mandaté par (...)
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