Travailleurs détachés et lutte contre la concurrence déloyale 

Relations individuelles de travail
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Publication au JO d'un décret relatif au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service et à la lutte contre la concurrence déloyale.

Publié au Journal officiel du 29 juillet 2020, le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 fixe les modalités de prise en charge des frais professionnels par l'employeur détachant des salariés, ainsi que celles du dispositif de dérogation à l'application du statut de travailleurs détachés de longue durée. Il procède en outre à plusieurs modifications permettant de tenir compte des évolutions du télé-service SIPSI et, en particulier, la mise en cohérence du contenu des déclarations préalables de détachement. Le texte prévoit également une procédure simple d'interdiction de prestation de service internationale lorsque (...)

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